Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 293 du 19 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600929A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2006, les biens culturels prêtés par la Belgique (musée Groeninge de Bruges, musées royaux des beaux-arts de Bruxelles), le Danemark (Ny Carlsberg Glyptotek et Ordrupgaard de Copenhague), les Etats-Unis d'Amérique (Museum of Fine Arts de Boston, Yale Center for British Art de New Haven, Museum of Modern Art de New York), la Grande-Bretagne (Victoria & Albert Museum de Londres), les Pays-Bas (musée Mesdag de La Haye, musée Boijmans Van Beuningen de Rotterdam), la République tchèque (château de Prague) et la Suisse (musée d'art et d'histoire de Neuchâtel, Kunsthaus de Zurich) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 6 février 2007 au 13 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Forêt de Fontainebleau, un atelier grandeur nature », au musée d'Orsay, du 5 mars 2007 au 13 mai 2007.